Services à la personne : l’avance immédiate de crédit d’impôt, qu’est-ce que c’est ?

L’avance immédiate de crédit d’impôt (AICI) est un dispositif avantageux pour le règlement des prestations de services à la personne. En ayant chaque mois seulement son reste à charge à payer, le bénéficiaire peut mieux maîtriser son budget. Economique, pratique et simple à mettre en place… y compris en résidence Domitys.

Ménage et entretien de la maison, petits travaux de bricolage, aides à l’accompagnement dans la vie quotidienne, etc. Autant de services à domicile qui ouvrent droit à une réduction ou un crédit d'impôt de la moitié des dépenses engagées auprès du prestataire de services à la personne. Un avantage intéressant (1), mais reversé auparavant par l’administration en deux fois (en janvier et juin), avec un an de décalage.

Aujourd’hui, une avance en temps réel

Depuis juin 2022, les clients d’organisme de services à la personne peuvent bénéficier de l’Avance immédiate de crédit d’impôt (AICI), dispositif de crédit d’impôt « en temps réel » mis en place par l’URSSAF (2). Pour les conditions d'éligibilité, renseignez-vous après de votre organisme services à la personne. L’avantage ? Déduire son crédit d’impôt de la somme due au prestataire de services à la personne chaque mois, et ainsi mieux maîtriser son budget mensuel.

Comment bénéficier du service d’avance immédiate ?

Ce nouveau service est gratuit et optionnel pour le particulier qui en fait la demande. Pour pouvoir le proposer à ses clients, le prestataire de services à la personne (association, autoentrepreneur, organisme, salarié, quel que soit son statut) doit avoir préalablement obtenu son habilitation auprès de l'URSSAF. C’est ensuite à lui d’inscrire ses clients qui en font la demande. De son côté, le particulier doit activer son compte URSSAF.

Des services Domitys également concernés par l’AICI 

Habilitées comme organismes de services à la personne auprès de l’URSSAF, les résidences Domitys proposent le dispositif d’AICI à leurs résidents. De nombreux services Domitys effectués à domicile (en formule mensuelle ou à la carte) sont concernés (3).  Il s’agit plus précisément de services d'aide et d'accompagnement dans les gestes du quotidien, l'assistance à la vie de tous les jours, ou l’aide à la mobilité (ex : prestations d'entretien du logement, portage de repas ou de médicaments permettant d’alléger le quotidien des seniors). 

Démarches administratives : Domitys se charge de tout 

La mise en place de l’AICI en résidence peut s’effectuer dès l’emménagement, au moment de l’étude personnalisée des besoins du nouveau résident, ou plus tard. Domitys se charge d'inscrire le résident auprès de l'URSSAF, celui-ci n'aura plus qu'à activer et créer son compte personnel à la réception d'un mail. L’équipe Domitys accompagne si besoin le résident dans cette démarche et transmet toutes les factures à l’URSSAF, dès le premier mois pour qu’il puisse tout de suite bénéficier du dispositif. Ainsi, il n’a plus à se soucier de rien, mais peut s’il le souhaite consulter à tout moment l’historique de ses factures et de ses paiements sur son compte personnel.

En résumé, comment ça se passe ?

•    Etape 1 : Madame Durand souscrit à plusieurs services proposés par Domitys (exemple : entretien de son logement, assistance à la vie quotidienne, portage de repas) et demande à bénéficier de l’AICI. Le montant global de ses prestations s’élève à 500 euros par mois. 

•    Etape 2 : La résidence Domitys inscrit Madame Durand au dispositif de l’URSSAF. Madame Durand valide l’inscription reçue par mail.

•    Etape 3 : Dès le premier mois de prestations, la résidence envoie la facture de 500 euros à l’URSSAF. 

•    Etape 4 : L’URSSAF prélève directement à Madame Durand la somme de 250 euros (= montant des prestations - le crédit d’impôt). L’intégralité de la facture de 500 euros est réglée par l’URSSAF à la résidence Domitys.

(1) Dans la limite de 12 000 euros/an pouvant être porté à 20 000 euros maximum, sous certaines conditions
(2) Ce versement au rythme des dépenses effectuées est déjà mis en œuvre pour les emplois directs d'aide à domicile via le service Cesu+ de l'Urssaf.
(3) Services à la personne (SAP) et Services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD).