Charges de copropriété : ce que prend en charge Domitys

DOMITYS prend en charge les charges courantes de copropriété prévues au budget de fonctionnement de la copropriété.

Il existe 2 types de charges dans une résidence en copropriété, examinons-les.

• Les charges « récupérables », dites charges locatives **.

Dans le cadre de la signature d’un bail commercial avec DOMITYS, elles sont payées directement par DOMITYS au syndic. En tant qu’investisseur, vous n’avez donc pas à les avancer en attendant leur remboursement : DOMITYS simplifie la démarche en se mettant directement en contact avec le Syndic.

• Les charges « non récupérables », dites charges propriétaires***.

Il est d’usage qu’elles n’incombent pas au locataire. Cependant, dans le cadre de l’offre « 0 charges courantes de copropriété », DOMITYS les prend en charge.

Ainsi, DOMITYS réglera toutes les charges de copropriété courantes directement auprès du syndic et ce pendant toute la durée du bail*, à l’exclusion des charges exceptionnelles comme l'avance de trésorerie, fonds travaux ALUR, Appels de fonds consécutifs à des travaux, votées en Assemblée Générale des copropriétaires, ainsi que des charges énumérées au décret d’application de la loi PINEL**** qui ne peuvent être imputées au preneur à bail.

Dans ce dernier cas, DOMITYS règlera les charges non récupérables directement auprès du Syndic de copropriété, et ce, pendant toute la durée du bail, quelle que soit leur évolution.

* Offre applicable pour toute signature d’un bail commercial portant sur les programmes livrés à partir du 01/06/16
** Décret n°87-713 du 26/08/1987 […] fixant la liste des charges récupérables
*** Toutes les charges n’étant pas expressément visées par l’annexe au décret n°87-713 du 26/08/1987
**** Décret n°2014-1317 du 03/11/2014 relatif au bail commercial

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