Données personnelles et politique de confidentialité

Définitions

« ÆGIDE » : désigne la holding du groupe portant le même nom (ÆGIDE SAS), ainsi que ses filiales, à savoir les sociétés DOMITYS pour l’activité « Vivre en résidences séniors », et DOMITYS INVEST pour l’activité « Investir en résidences séniors ». 

« Données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Il peut s’agir :

• de celles que l’Utilisateur a volontairement fournies à ÆGIDE lors de sa navigation sur le site domitys.fr, dans les formulaires de demande d’informations ou dans le formulaire de recrutement ou de candidature spontanée, en encore pour avoir accès à certaines fonctionnalités du Site réservées aux Utilisateurs inscrits ;
• de celles que l’Utilisateur a volontairement fournies aux sites d’annonces immobilières spécialisées référençant les Produits et Services du groupe ÆGIDE, et pour lesquelles l’Utilisateur a expressément demandé à être mis en contact avec ÆGIDE ;
• de celles qu’ÆGIDE a pu recueillir à l’occasion de sa navigation sur les sites Internet du groupe ÆGIDE et plus particulièrement sur le site Internet (www.domitys.fr).

« Site » ou « Site Internet » : désigne le service électronique interactif édité et exploité par ÆGIDE, accessible à l’adresse www.domitys.fr, depuis lequel sont publiées les informations relatives à ses Produits et Services.

« Traitement » : toute opération ou tout ensemble d’opérations appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique qui accède au Site Internet ou utilise les services et produits du groupe ÆGIDE.

 

Politique de protection de vos données personnelles

Soucieux de la protection de votre vie privée, ÆGIDE s’engage à assurer le niveau adéquat de protection de vos données à caractère personnel. Cette rubrique a pour objet de vous expliquer les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation de nos services en ligne sur notre Site.

Qui sommes-nous ?

Les responsables conjoints des traitements sont :

• Pour l’activité « Vivre en résidences séniors» : ÆGIDE, société par actions simplifiée au capital de 6 796 100 € dont le siège social est sis 42, avenue Raymond Poincaré 75116 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 401 397 765, et sa filiale DOMITYS, société par actions simplifiée au capital de 2 000 000 €, dont le siège social est sis 42, avenue Raymond Poincaré 75116 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 488 701 434.
• Pour l’activité « Investir en résidences séniors» : ÆGIDE, société par actions simplifiée au capital de 6 796 100 € dont le siège social est sis 42, avenue Raymond Poincaré 75116 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 401 397 765, et sa filiale DOMITYS INVEST, société par actions simplifiée au capital de 252 195,92 €, dont le siège social est sis 42, avenue Raymond Poincaré 75116 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 329 479 257.

Le groupe ÆGIDE s’engage au strict respect de la législation en vigueur concernant le respect de la vie privée des Utilisateurs. A cet effet, le groupe ÆGIDE a mis en place des mesures techniques et organisationnelles de nature à assurer la protection de vos Données à caractère personnel, et a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) qui peut être contacté par :

• Courrier postal : DPO Groupe ÆGIDE 42 avenue Raymond Poincaré 75116 PARIS
• Ou par courriels : dpo@aegide.fr / dpo@domitys.fr / dpo@domitys-invest.fr

Finalité et nature de données collectées

Le groupe ÆGIDE met en œuvre des traitements de données à caractère personnel pour les finalités listées ci-après. Les données collectées sont indispensables à ces traitements et sont destinées aux services concernés du groupe ÆGIDE, et, le cas échéant, à ses sous-traitants et prestataires. Les finalités des traitements opérés par ÆGIDE, leur fondement juridique et les durées de conservation de vos Données à caractère personnel sont les suivantes :

Finalités	Base légale	Durée de conservation en base active
Gestion des demandes d’information ou de devis sur nos produits et/ou services	Notre intérêt légitime pour répondre à vos demandes / mesures précontractuelles prises à votre demande	3 ans à compter du dernier contact
Gestion des réservations en résidences	L’exécution du contrat	Durée du séjour (puis 10 ans en archivage intermédiaire)
Gestion des demandes relatives aux investissements immobiliers	Notre intérêt légitime et nos obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux	Jusqu’à la décision d’investissement ou non (puis 5 ans en archivage intermédiaire)
Gestion de la relation commerciale par un agent conversationnel (chatbot)	Votre consentement	Fin de la conversation pour une assistance simple, sinon 5 ans pour les réclamations ou autres demandes plus complexes
Gestion des demandes pendant les séjours en résidences via le portail IRIS	Votre consentement	Durée du séjour (puis 10 ans en archivage intermédiaire)
Envoi d’offres commerciales ciblées par email, par notifications mobiles, par voie postale, par téléphone, ou encore sur les réseaux sociaux ou tout autre support (ex : Affichage de publicités ciblées sur le site et sur les réseaux sociaux)	Votre consentement si vous êtes prospects Notre intérêt légitime si vous êtes clients (auquel cas ces envois seront relatifs à des produits ou services similaires que ceux pour lesquels vous avez souscrits un contrat)	3 ans à compter du dernier contact, ou du retrait de votre consentement ou de votre demande d’opposition
Organisation de jeux concours et publicitaires	Notre intérêt légitime	Durée de l’opération + 3 ans à compter du dernier contact (puis 2 ans en archivage intermédiaire)
Parrainage	Consentement du parrainé	3 ans à compter du dernier contact
Réalisation d’enquêtes de satisfaction et d’études clients	Intérêt légitime	3 ans à compter du dernier contact
Publication des avis / témoignage clients	Votre consentement	à compter du consentement donné par le client
Gestion des candidatures et des entretiens	Mesures précontractuelles (au contrat de travail)	En cas de recrutement : durée du contrat de travail ; Non-recrutement : 2 ans avec l’accord du candidat
Constitution d’une CVthèque	Notre intérêt légitime	2 ans, renouvelable avec l’accord du candidat
Gestion des partenaires commerciaux (EDI)	Notre intérêt légitime	Durée du partenariat + 10 ans
Réalisation d’analyse statistique	Notre intérêt légitime	3 ans à compter du dernier contact ; N/A pour les données anonymisées et agrégées

Données traitées

Selon les finalités poursuivies, les catégories de données traitées sont :

• Les données d’identification : identité, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, photographies ;
• Les données relatives à la vie personnelle : habitudes de vie, centres d’intérêt, situation familiale, besoins d’accompagnement personnalisé ;
• Les données relatives à la vie professionnelle ;
• Informations d’ordre économique et financière : revenus, situation financière et patrimoniale :
• Date(s) et objet de la demande ou du suivi ;
• Réponses apportées

La source des Données est celle fournie par l’Utilisateur du Site.

Les Données obligatoires sont indiquées sur le Site par un astérisque « * ».

Aucun de nos traitements ne prévoit de prise de décision automatisée, c’est-à-dire de décision prise à l’égard d’un Utilisateur, par le biais d’algorithmes appliqués à ses Données personnelles, sans qu’aucun être humain n’intervienne dans le processus.

Destinataires des données

En fonction des finalités poursuivies, sont destinataires de tout ou partie de vos Données :

• Les personnels et services concernés du groupe ÆGIDE ;
• Les résidences DOMITYS ;
• Les prestataires et/ou partenaires concernés (prestataires de service, partenaires commerciaux, partenaires médicaux, médico-sociaux ou sociaux).

Retrouvez la liste complète des destinataires de vos données personnelles :

• GIE AG2R, immatriculé sous le numéro 801 947 052
• GIE La Mondiale Groupe, immatriculé sous le numéro 445 331 192
• La Mondiale, immatriculée sous le numéro 775 625 635
• La Mondiale Europartner, immatriculée sous le numéro Luxembourg B 49940
• La Mondiale Partenaire, immatriculée sous le numéro 313 689 713
• SGAM AG2R LA MONDIALE, immatriculée sous le numéro 502 858 418
• Viasanté, immatriculée sous le numéro 777 927 120

Pour votre complète information, la liste des destinataires susmentionnés peut être modifiée, afin de refléter les évolutions des partenariats assurances et services du Groupe AG2R LA MONDIALE.

Dans certains cas de figure, vos Données sont transmises aux filiales et aux partenaires d’ÆGIDE qui peuvent traiter les Données qui leur sont strictement nécessaires, pour leur compte ou uniquement pour le compte et selon les instructions d’ÆGIDE.

Vous êtes informés que des Données à caractère personnel vous concernant peuvent être transmises pour les besoins des finalités définies ci-dessus à des sociétés situées dans des pays hors de l’Union Européenne. Préalablement à leur transfert, et conformément à la règlementation en vigueur, le groupe ÆGIDE prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires afin de garantir un niveau de protection de vos Données adéquat. Des transferts hors Union Européenne peuvent ainsi être réalisés notamment dans le cadre des activités suivantes :

• Activités de relation client ;
• Exploitation des données vers les réseaux sociaux ;
• Prestations informatiques.

Vos témoignages, ainsi que vos photographies, publiés sur le Site avec votre autorisation, sont susceptibles d’être accessibles, du fait de leur présence sur Internet, hors de l’Union européenne.

Vos droits sur vos Données à caractère personnel

Conformément à la législation en vigueur, vous pouvez accéder et obtenir copie des Données vous concernant, vous opposer au traitement de ces Données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos Données, et d’un droit à la portabilité.

Vous pouvez aussi définir des directives anticipées sur le sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer, il suffit d’envoyer :

• Un courrier à l’adresse postale : DPO Groupe ÆGIDE 42 avenue Raymond Poincaré 75116 PARIS
• Ou par courriels : dpo@aegide.fr / dpo@domitys.fr / dpo@domitys-invest.fr

À tout moment, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle territorialement compétente.

Bloctel

Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique prévue en faveur des consommateurs par l’article L. 223-1 du code de la consommation, accessible à l’url suivante : https://www.bloctel.gouv.fr/

Toute personne inscrite sur cette liste ne peut être démarchée téléphoniquement, « sauf lorsqu’il s'agit de sollicitations intervenant dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours et ayant un rapport avec l’objet de ce contrat, y compris lorsqu'il s’agit de proposer au consommateur des produits ou des services afférents ou complémentaires à l'objet du contrat en cours ou de nature à améliorer ses performances ou sa qualité. »

Si l’Utilisateur est déjà inscrit sur la liste Bloctel, le fait d’avoir communiqué, directement ou indirectement, ses coordonnées téléphoniques à ÆGIDE autorise cette dernière à les utiliser pour le rappeler, conformément à la demande de l’Utilisateur.

Identifiants et mots de passe - Portail IRIS

Les identifiants et mots de passe, définis par l’Utilisateur lors de son inscription, ou modifiés ultérieurement par ses soins, lui sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur s’engage à ne pas les communiquer à des tiers ; il demeure seul maitre et responsable de l’usage qui peut en être fait. ÆGIDE ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait de l’utilisation par un tiers de ces identifiants, si leur divulgation devait émaner de l’Utilisateur. En cas de perte, détournement ou utilisation non autorisée de ses identifiants et mots de passe, l’Utilisateur doit en informer immédiatement ÆGIDE qui pourra bloquer l’accès au Portail IRIS et/ou donner un nouveau mot de passe afin de reconfigurer les accès.

 

Politique cookies

Le Site a été conçu pour répondre aux besoins des Utilisateurs. Il fonctionne avec des cookies. Les cookies sont des petits fichiers textes contenant des données. Ils sont stockés dans la mémoire vive de l’ordinateur de l’Utilisateur, et permettent de faciliter la navigation de l’Utilisateur sur le Site, mesurer l’audience et améliorer les interactions lorsque vous consultez des pages web.

Finalité des cookies

Les cookies sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve des choix que l’Utilisateur peut exprimer et modifier depuis le bandeau d’information cookies, lors de sa première connexion sur l’un de nos site web ou à tout moment via les paramètres du logiciel de navigation utilisé lors de sa navigation sur le Site, quel que soit le terminal utilisé.

Les cookies déposés sur le Site poursuivent les finalités suivantes :

• Des cookies dits « fonctionnels », liés à la sécurité du Site et à l’expérience Utilisateur : ces cookies sont nécessaires à la conservation des Données liées à la session (visite) de l’utilisateur sur le site internet, afin de lui garantir un service optimal, et permettent de sécuriser le Site  ;
• Des cookies permettant de vous afficher des « annonces personnalisées » : ces cookies nous permettent de connaitre vos habitudes en matière de navigation Internet afin de vous proposer un contenu publicitaire adapté correspondant à vos centres d’intérêt et nous aident à évaluer l’efficacité de nos campagnes publicitaires. Les informations collectées peuvent être partagées avec des tiers afin de mettre en place des solutions de ciblage d’audience et d’optimisation pour les annonceurs publicitaires et les éditeurs ;
• Des cookies en matière de « statistiques et d’audiences » : ces cookies nous permettent de créer et de rassembler les informations relatives à votre parcours lors de la consultation de notre Site, telles que le nombre de visites, les pages vues, les sections visitées, la durée de la session, les sources de référence, les recherches réalisées.

Durée de conservation des cookies

Finalités	Durée
Choix effectué par l’Utilisateur vis-à-vis du dépôt des cookies (consentement ou refus)	6 mois
Cookies de mesure d’audience exemptés du recueil du consentement	13 mois
Informations collectées par l’intermédiaire des traceurs de mesure d’audience exemptés du recueil du consentement	25 mois

Liste des partenaires

Le groupe ÆGIDE a recours à un certain nombre de fournisseurs qui peuvent également placer des cookies ou traceurs sur votre appareil pour son compte lorsque vous visitez notre Site pour leur permettre de vous fournir leurs services.

Nom du partenaire	Finalités	Lien vers politique de protection des données
ABTasty	Ces cookies permettent d’améliorer et de personnaliser les fonctionnalités du site Web	https://www.abtasty.com/gdpr-compliance/
Outbrain	Permet à nos partenaires de diffuser des publicités personnalisées	https://www.outbrain.com/fr/trust-and-transparency/
Criteo.com	Permet à nos partenaires de diffuser des publicités personnalisées	https://www.criteo.com/fr/privacy/
youtube.com	Régie publicitaire de YouTube, permet de diffuser de publicités personnalisées	https://www.youtube.com/intl/ALL_fr/howyoutubeworks/user-settings/privacy/
linkedin.com	Régie publicitaire de LinkedIn, permet de diffuser des publicités personnalisées	https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy
kdata.fr	Analyse les données des utilisateurs à des fins de datamining
google.com	Permet d'afficher des publicités personnalisées selon les données des utilisateurs	https://policies.google.com/privacy?hl=fr
easydmp.net	Permet de récupérer et d'utiliser les données relatives aux utilisateurs du site pour proposer des publicités personnalisées	https://easydmp.eudat.eu/privacy/
Facebook.com	Régie publicitaire de Facebook, permet de diffuser de publicités personnalisées	https://www.facebook.com/business/m/privacy-and-data
Google adsense	Régie publicitaire de Google, permet de diffuser de publicités personnalisées	https://policies.google.com/privacy?hl=fr
commander1.com	Permet à nos partenaires de diffuser des publicités personnalisées	https://www.commandersact.com/fr/vie-privee/
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Dernière mise à jour : 31/07/2023