Résidences seniors : qui doit payer les charges ?

Bien distinguer les charges de copropriété des dépenses du locataire 

En tant que propriétaire, vous êtes théoriquement redevable de charges de copropriété correspondant aux dépenses d’entretien de l’immeuble :

• Une résidence services seniors n’est pas une copropriété comme les autres. Il convient de distinguer entre les locaux d’exploitation (restaurant, salon-bibliothèque, piscine, salle de fitness, etc.), d’une part, et les parties communes (escaliers, ascenseurs, etc.), d’autre part.
  
  La quote-part dont vous devez vous acquitter et qui correspond aux dépenses d'entretien des parties communes est d’autant plus faible que les locaux d’exploitation (d’une surface moyenne de 800 à 1 000m² chez DOMITYS) sont importants.
   
• Les charges de copropriété sont différentes des charges de services. Contrairement à une résidence d’ancienne génération, le propriétaire ne doit en aucun cas payer les dépenses liées aux services proposés par la résidence. Ces services sont directement facturés au résident, en fonction de sa consommation personnelle. 

Par ailleurs, le propriétaire doit verser la taxe foncière (déduction faite de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, récupérée sur le locataire). 

Régler les charges au syndic de copropriété 

Les charges de copropriété sont calculées et appelées par un syndic de copropriété, comme dans n’importe quel immeuble. La loi interdit au gestionnaire d’exercer les fonctions de syndic, afin de prévenir les conflits d’intérêt.

L’investisseur doit donc se plier à un certain nombre de formalités administratives (signer une autorisation de prélèvement, procéder à la régularisation des charges locatives en fin d’année…). De plus, cela nécessite de décaisser des montants qui pèsent sur la trésorerie disponible. 

Économiser l'assurance propriétaire non occupant

Lorsque vous investissez avec DOMITYS, vous n'avez pas besoin de souscrire une assurance propriétaire non occupant. 

La loi ALUR impose aux copropriétaires, qu’ils soient occupant ou non-occupant, de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont ils doivent répondre.

Or de son côté, DOMITYS souscrit une police Multirisque Professionnelle couvrant « tous les biens appartenant à des personnes morales et physiques dont DOMITYS pourrait être dépositaire ou détenteur à un titre quelconque. »

En devenant investisseur avec DOMITYS et en signant le bail commercial, vous bénéficiez des garanties souscrites par DOMITYS. Ces garanties sont très larges et comportent notamment les garanties « recours des locataires » et « recours des voisins et des tiers ».

Vous n’avez donc pas besoin de souscrire un contrat d’assurance supplémentaire.

Profiter des loyers nets de charges avec DOMITYS 

C’est pour simplifier la vie des investisseurs que DOMITYS a imaginé les loyers nets de charges. Cette clause est inscrite dans votre bail commercial. Le règlement est réalisé directement par DOMITYS auprès du syndic de copropriété.

Un engagement qui est valable pendant toute la durée du bail, quelle que soit l'évolution des charges.