Services à domicile : l’avance immédiate de crédit d’impôt, qu’est-ce que c’est ?

#1 - Qu’est-ce qui a changé depuis juin 2022 ? 

Vous faites appel à des prestataires de services pour le ménage et entretien de votre logement, pour des petits travaux de bricolage, ou pour être accompagné dans votre quotidien ? Si c’est le cas, avant juin 2022, vous bénéficiez d’une réduction ou un crédit d'impôt correspondant à la moitié des dépenses engagées auprès de vos prestataires de services à la personne.
Qu’est-ce-qui a donc changé depuis cette date ? Cet avantage fiscal est désormais avancé en temps réel, et non plus reversé par l’administration fiscale en deux fois (auparavant en janvier et juin), avec un an de décalage donc.

#2 - AICI : quel est l’avantage pour vous ?

Déduire votre crédit d’impôt de la somme due au prestataire de services chaque mois vous permet tout simplement de mieux maîtriser votre budget mensuel. Plus besoin d’avancer chaque mois l’intégralité du montant de la prestation, ni d’attendre le versement annuel de votre crédit d’impôt par l’administration fiscale. 

#3 - Comment en bénéficier ?

Ce nouveau service est gratuit pour tout particulier qui en fait la demande. Pour pouvoir le proposer à ses clients, le prestataire de services à la personne (qu’il s’agisse d’une association, d’un auto-entrepreneur, d’un organisme, ou d’un salarié quel que soit son statut) doit avoir préalablement obtenu son habilitation auprès de l'Urssaf. C’est ensuite à lui d’inscrire ses clients qui en font la demande.

#4 - Le saviez-vous ? Les services Domitys également concernés par l’AICI

Habilitées comme organismes de services à la personne auprès de l’Urssaf, les résidences services seniors Domitys proposent le dispositif AICI à leurs résidents. Plusieurs services proposés en formule/abonnement mensuel (par exemple une formule ménage, un pack sérénité...) ou en prestations à la carte sont concernés. Il s’agit notamment des services d'aide et d'accompagnement dans les gestes du quotidien, d'assistance à la vie de tous les jours, d’aide à la mobilité, prestations d'entretien du logement. 
Ainsi, si vos proches sont résidents, ou si vous avez le projet de vous installer en résidence, pensez-y ! Et surtout, laissez-vous guider par les équipes qui se chargeront de toutes les démarches…

#5 - En résidence, Domitys se charge de tout

La mise en place de l’AICI en résidence peut s’effectuer dès l’emménagement en résidence, au moment de l’étude personnalisée de vos besoins, ou plus tard.
Domitys se charge de vous inscrire auprès de l'Urssaf, vous n’aurez plus qu'à activer et créer votre compte personnel à la réception d'un mail.

Et si vous avez besoin d’aide pour vous connecter à Internet, ou si vous n’avez pas d’ordinateur, l’équipe Domitys vous accompagne pour l’activation de votre compte. Elle transmet aussi toutes les factures à l’Urssaf, dès le premier mois pour que vous puissiez tout de suite bénéficier du dispositif. Ainsi, vous n’avez plus à vous soucier de rien, mais vous pouvez si vous le souhaitez consulter à tout moment l’historique de vos factures et de paiements sur votre compte personnel.

En résumé... que vous soyez résident ou non, comment ça se passe* ?

•    Etape 1 : Faites la demande auprès de votre prestataire de services
  Vous avez souscrit à plusieurs services proposés par Domitys, ou auprès d’un autre organisme : demandez tout d’abord à bénéficier de l’AICI auprès de ce prestataire en complétant et signant une autorisation de demande d'inscription.
•    Etape 2 : Activez votre compte Urssaf en ligne
  Votre prestataire procède à votre inscription à l’AICI, et en informe l’Urssaf. Vous recevez ensuite un mail vous invitant à activer votre compte en ligne. Vous pourrez bénéficier de l’Avance immédiate pour les demandes de paiement émises par votre organisme de services à la personne à compter de l’activation de votre compte en ligne.
•    Etape 3 : Vous êtes prélevé sur votre compte bancaire du reste à payer
  Une fois la demande de paiement reçue, l’Urssaf prélève le montant du reste à payer (montant de la prestation facturée – le crédit d’impôt) sur votre compte bancaire dans les 2 jours suivant la réception de la demande de paiement, et verse le montant complet de la prestation à votre organisme de services à la personne dans les jours suivants.

Imaginons par exemple que le montant global de vos prestations s’élève à 500 euros par mois. L’Urssaf va vous prélever directement la somme de 250 euros (= montant des prestations - le crédit d’impôt). L’intégralité de la facture de 500 euros est réglée par l’Urssaf à votre prestataire de services.

*Source : urssaf.fr

(1) Dans la limite de 12 000 euros/an pouvant être porté à 20 000 euros maximum, sous certaines conditions
(2) Ce versement au rythme des dépenses effectuées est déjà mis en œuvre pour les emplois directs d'aide à domicile via le service Cesu+ de l'Urssaf.
(3) Services à la personne (SAP) et Services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD).