Le dispositif Censi-Bouvard prolongé en 2022
Fiscalité
Mis à jour le 7 février 2022
Dans le cadre du projet de loi de Finances 2022, l'Assemblée nationale prolonge le dispositif Censi-Bouvard jusqu’au 31 décembre 2022. On vous explique pourquoi c’est une bonne nouvelle pour votre investissement !
Qu’est-ce que le dispositif Censi-Bouvard ?
Le dispositif Censi-Bouvard est un dispositif mis en place par l’État pour soutenir l’investissement en résidences services neuves ou rénovées. Il est ouvert à tous les contribuables qui désirent alléger leur fiscalité. En 2022, les avantages restent les mêmes : en acquérant un bien meublé dans une résidence avec services, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt pendant 9 ans et vous bénéficiez du remboursement de la TVA sur l’achat de votre bien.
Quels types de bien sont concernés par le Censi-Bouvard 2022 ?
L'investissement en Loi Censi-Bouvard 2022 concerne uniquement les logements meublés dans les services suivants :
- Les résidences services pour étudiants
- Les résidences services seniors
- Les EPHAD
Il n’existe pas de restriction géographique pour bénéficier du dispositif Censi-Bouvard : l’acquisition d’un bien peut ainsi se faire dans toute la France. Et c’est bien normal, les résidences services, notamment les résidences services seniors, répondant à un besoin de société global ! Un bon point pour les investisseurs, puisqu’elles sont positionnées sur des marchés à forte demande locative.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du Censi-Bouvard 2022 ?
Le Censi-Bouvard concerne les biens neufs ou rénovés répondant aux conditions suivantes :
- La mise en location doit se faire dans les 12 mois suivant la livraison
- La location doit être meublée : attention, la loi impose une liste minimale de mobilier
- Son prix de revient doit être égal ou inférieur à 300 000 euros par an
- Les logements de plus de 15 ans doivent avoir bénéficié d’une importante réhabilitation pour entrer dans le dispositif.
Quelles sont les avantages du Censi-Bouvard 2022 ?
Tout d’abord, votre bien doit être loué pour 9 ans minimum en bail commercial à l'exploitant de la résidence, qui se charge de trouver un occupant. Ce que ça signifie concrètement ? Lorsque vous investissez en résidences services seniors avec Domitys Invest, Domitys vous verse des loyers sécurisés pendant 11 ans, que votre bien soit occupé ou non, et s’occupe de la gestion locative. Soit zéro souci de gestion pour vous !
Une fiscalité attractive est l’un des autres avantages du Censi-Bouvard : vous bénéficiez d’une réduction d’imposition de 11 % HT du coût de l'investissement sur une période de 9 ans, dans la limite de 300 000 euros d’investissement par an. Vous récupérez en plus la TVA à 20% sur votre investissement (sous certaines conditions).
La prolongation du dispositif Censi-Bouvard, une belle opportunité de concrétiser votre projet d’investissement en résidences services seniors Domitys. Nos conseillers répondent à toutes vos questions et vous accompagnent dans votre projet, n’hésitez pas à nous contacter.
