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Comment calculer le déficit foncier ?

Le déficit foncier est un dispositif permettant de réduire ses impôts tout en investissant dans l’immobilier. Accessible aux loueurs en meublé non professionnel, il consiste à imputer sur les revenus fonciers et, dans certaines limites, le revenu global l’ensemble des charges déductibles.
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Calculer le déficit foncier

Seul le régime réel permet de générer des déficits fonciers. En règle générale, il correspond à 3 catégories de charges :

  • Les charges financières (intérêts d’emprunt et les frais associés aux intérêts comme les frais de dossier facturés par la banque)
  • Les charges non financières correspondent aux frais engagés pour exploiter votre bien : frais de gestion locative, primes d’assurances, part résiduelle des charges de copropriété, taxe foncière…
  • Les charges liées aux travaux comprennent les dépenses de réparation et d’entretien mais aussi les dépenses d’amélioration.

Le calcul du déficit foncier s’obtient en déduisant de votre revenu brut (les loyers encaissés pendant l’année) l’ensemble des charges déductibles. Si la somme de ces charges est supérieure aux loyers encaissés, c’est-à-dire si votre revenu foncier net est négatif, vous constatez ce qu’on appelle un déficit foncier.

 

Investir en LMNP dans une résidence services

En achetant un appartement dans une résidence services, vous combinez 2 conditions :

Vous vous inscrivez dans le régime de la location meublée. Le statut de professionnel ou non est fonction du montant des loyers perçus sur l’année. Pour le LMNP (loueur en meublé non professionnel), les revenus ne doivent pas excéder 23 000€/an, ou 50% des revenus professionnels du foyer fiscal concerné. Au-delà, vous êtes obligatoirement placé sous le statut LMP (loueur en meublé professionnel).

Vous signez un bail commercial avec l’exploitant de la résidence services. C’est ce dernier qui vous verse un loyer chaque mois. Chez DOMITYS, les loyers perçus sont nets de charge. L’investisseur n’a donc que la taxe foncière à régler auprès de l’administration fiscale.

 

Bénéficier de revenus défiscalisés

Le statut LMNP vous permet d’investir dans une résidence locative meublée neuve. Vous n’avez aucun d'impôt à payer sur les loyers perçus grâce au déficit foncier. En amortissant la valeur du bien immobilier et des meubles sur très longue période, vous neutralisez vos revenus locatifs et réduisez ainsi la pression fiscale.

Parallèlement, vous bénéficiez de tous les atouts de l’investissement Avec DOMITYS : revenus nets de charges, loyers garantis même en cas de vacance de l’occupant, pas de souci de gestion, bail commercial de 11 ans renouvelable, accompagnement à la revente, etc.

 

4 avantages du déficit foncier

  • Possibilité de diminuer le revenu global : Le déficit foncier est imputable sur votre revenu global dans la limite de 10 700€.
  • Pas de plafonnement des avantages fiscaux : Le calcul du déficit foncier n’entre pas dans le cadre du plafonnement des niches fiscales à un montant de 10 000€/an.
  • Compatible avec l’investissement en résidence gérée : Il est possible de bénéficier de revenus défiscalisés grâce au LMNP avec déficit foncier, en achetant un appartement dans une résidence seniors par exemple (sous certaines conditions).
  • Report pendant 10 ans : Si vous imputez votre calcul de déficit foncier sur votre revenu global, cette opération est possible jusqu’à 10 700€/an pendant 10 ans.

Questions les plus posées

Résidence service seniors : qui doit payer les charges ?

Qui dit investissement immobilier dit charges pour le propriétaire. Mais en résidences services seniors DOMITYS, votre investissement est net de charges courantes. En effet, l’entretien des espaces services (bar, restaurant, bibliothèque, piscine…) est à la charge de l’exploitant. Par ailleurs, vous n’êtes pas redevables des charges locatives, qui sont réglées par DOMITYS. Cet engagement est stipulé sur votre bail commercial et valable pendant toute sa durée. En tant que propriétaire, vous êtes uniquement redevable des charges exceptionnelles et de la taxe foncière.