Qu'est-ce que l'impôt sur les plus-values immobilières ?

Calculer la plus-value immobilière

Plusieurs simulateurs sont accessibles librement en ligne pour estimer le montant de votre plus-value immobilière. Le prix de vente retenu est celui qui figure dans l’acte. Vous avez la possibilité de déduire un certain nombre de frais directement liés à la vente (diagnostics obligatoires, par exemple). Quant au prix d’acquisition, il s’agit là encore du prix indiqué dans l’acte et pouvant être augmenté, sous certaines conditions, des frais d’acquisition et des dépenses de travaux. N’omettez pas de diminuer la plus-value des abattements auxquels vous avez droit.

Déclarer une plus-value immobilière

Toutes les formalités sont réalisées par le notaire chargé de la vente. C’est donc à lui qu’il revient de calculer la plus- value imposable, d’établir la déclaration et, enfin, de payer l’impôt correspondant auprès des services de la publicité foncière du lieu du bien. Vous avez simplement à reporter sur votre déclaration de revenus le montant de la plus-value déclarée par le notaire et, si nécessaire, la plus-value exonérée en cas de première cession d’un logement autre que votre résidence principale.

Les plus-values immobilières en 4 points clés

• Opérations concernées : Vous êtes soumis à l’impôt sur le revenu pour les plus-values immobilières lors de la vente d’un bien immobilier (appartement, maison, terrain), des droits attachés à un bien immobilier mais aussi de l’échange de biens.
• Cas d’exonération d'impôts sur les plus-values : Vous pouvez être exonéré d’impôt sur les plus-values immobilières dans certains cas : cession de résidence principale, revente d’un bien après une certaine durée de détention, première vente d'une résidence secondaire…
• Calcul de la plus-value : La plus-value immobilière correspond à la différence entre le prix de vente du bien et son prix d'acquisition. Si vous avez acquis un bien à titre gratuit, le prix d'acquisition est égal à la valeur retenue pour calculer les droits de succession ou de donation.
• Taux d’imposition : La plus-value immobilière est imposée à l’impôt sur le revenu au taux de 19% auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux à hauteur de 17,20%. Une taxe supplémentaire s'applique au-delà de 50 000 € de plus-value.