Congé de proche aidant : guide complet pour les salariés

Qu'est-ce que le congé de proche aidant (ancien congé de soutien familial) ?

Les objectifs du congé de proche aidant

Le congé de proche aidant, qui a remplacé le congé de soutien familial en 2017, a pour but de soutenir les aidants familiaux dans l'accompagnement des personnes âgées, handicapées ou gravement malades. En effet, il leur permet de s'investir auprès d'un proche dépendant sans risquer leur emploi, donc de mieux concilier vie professionnelle et obligations familiales.

Le congé de proche aidant à distinguer d’autres congés

Le congé de proche aidant est à différencier d'autres dispositifs similaires, comme le congé parental, le congé maladie ou le congé de solidarité familiale. En effet, le congé parental permet de s'occuper d'un enfant à la naissance ou à l'adoption, alors que le congé de proche aidant concerne la prise en charge d'un proche dépendant, quel que soit l'âge. Le congé maladie est quant à lui relatif à l'incapacité temporaire de travail du salarié lui-même en raison de son état de santé. Enfin, le congé de solidarité familiale est spécifiquement réservé à l'accompagnement d'un proche en fin de vie.

Quelles différences entre un aidant familial et un proche aidant ?

Les 2 termes sont souvent utilisés pour désigner le même type d'aidant. "Proche aidant" est néanmoins plus large que le terme "aidant familial" dans les faits puisqu'il ne suppose pas de lien familial entre l'aidant et l'aidé. Autrement dit, l'aidant n'est pas forcément un membre de la famille (conjoint, enfant, parent...), il peut s'agir d'un voisin, d'un ami ou encore d'un individu qui compte beaucoup pour la personne âgée.

Qui peut bénéficier du congé de proche aidant ?

Les critères d'éligibilité pour bénéficier du congé de proche aidant sont définis par la loi et concernent à la fois le salarié et la personne âgée.

Les conditions pour le salarié

L'aidant peut être salarié dans le secteur privé ou public, sans condition d'ancienneté spécifique. Il peut également être travailleur indépendant, conjoint collaborateur d'une exploitation agricole ou d'une entreprise artisanale, commerciale, libérale ou agricole, stagiaire de la formation professionnelle rémunérée, ou chômeur indemnisé suspendant sa recherche d’emploi pour accompagner un proche.

Dans tous les cas, il doit entretenir un lien étroit avec la personne aidée. Il peut s'agir de son conjoint, concubin, partenaire de PACS, de son ascendant, descendant ou collatéral jusqu'au 4ᵉ degré (frère, sœur, oncle, tante, cousin germain) ou encore d'une personne résidant avec elle ou qui lui vient en aide très régulièrement. 

Les conditions pour la personne aidée

La personne aidée doit quant à elle résider en France de façon stable et régulière. Elle doit se trouver en situation de perte d'autonomie ou de handicap lourd.

Quelle est la durée du congé de proche aidant ?

Durée initiale et renouvellements

La durée du congé de proche aidant est encadrée par la loi. En l'absence de dispositions conventionnelles (accord collectif d'entreprise, accord de branche étendue, convention collective), la durée maximale du congé est de 3 mois (66 jours) et le salarié peut demander son renouvellement. Chaque nouvelle demande de renouvellement doit cependant respecter les formalités prévues par l'employeur et les conditions d'éligibilité initiales.

Particularités en cas de plusieurs proches aidés

Lorsqu'un individu accompagne plusieurs personnes en perte d'autonomie, la durée maximale du congé de proche aidant est adaptée en conséquence (jusqu'à un an sur l'ensemble de sa carrière, toutes personnes aidées confondues). A noter que le congé peut être fractionné ou pris sous forme de temps partiel pour s'adapter aux différents besoins.

Le congé de proche aidant est-il rémunéré ?

Le congé de proche aidant n'est pas rémunéré par l'employeur, mais le salarié peut percevoir l'Allocation Journalière du Proche Aidant (AJPA). Celle-ci est versée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou par la Mutualité Sociale Agricole (MSA), le régime agricole, sous certaines conditions.

Montants de l’Allocation Journalière du Proche Aidant

Le montant journalier de l'AJPA est sujet à une revalorisation annuelle. Au 1er janvier 2025, il est fixé à 65,80 € par journée et à 32,90 € par demi-journée (source). L'aide financière est versée dans la limite de 66 jours par proche (264 jours maximum pour 4 proches).

Conditions pour percevoir l’AJPA

Pour prétendre à l’Allocation Journalière du Proche Aidant, il faut résider en France, être salarié ou fonctionnaire et avoir préalablement demandé un congé de proche aidant à son employeur, ou les autres cas précédemment cités. Il faut également entretenir un lien étroit et stable avec la personne aidée, lui apporter une aide à titre non professionnel pour accomplir tout ou une partie des actes de la vie quotidienne et justifier de sa perte d’autonomie. 

• Lire notre article sur le salaire de l'aidant familial

Comment prendre un congé proche aidant ?

Pour demander un congé de proche aidant, il est nécessaire de suivre différentes étapes.

Lettre de demande de congé

Il convient tout d'abord d'en informer son employeur par écrit par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé. La demande doit préciser :

• La date de début de congé et la durée envisagée ;
• La volonté de bénéficier d'un fractionnement du congé, d'un congé en continu ou sous forme de temps partiel.

Il faut accompagner le tout de justificatifs prouvant la situation de perte d'autonomie ou de handicap de la personne aidée et le lien entretenu avec elle.

• Découvrir un exemple de lettre de demande de congé de proche aidant

Délais à respecter

La demande doit être adressée au moins 1 mois avant la date de début de congé envisagée, sauf situation d'urgence liée à une dégradation soudaine de l'état de santé de la personne aidée. L'employeur ne peut pas refuser le congé si toutes les conditions légales sont remplies. Un report peut éventuellement être demandé en cas de besoins justifiés, mais le congé reste un droit du salarié. En cas de refus non justifié, ce dernier peut saisir le conseil de prud'hommes (CPH).

Quels sont les droits et obligations pendant le congé de proche aidant ?

Pendant un congé de proche aidant, le salarié bénéficie de droits spécifiques et doit respecter certaines obligations définies par la législation.

Protection de l’emploi

Il est protégé contre tout licenciement lié à la prise de ce congé, conserve son ancienneté et a le droit de retrouver son activité professionnelle ou un emploi similaire avec une rémunération au moins identique à la fin de son congé. Comme expliqué précédemment, il peut aussi demander l'Allocation Journalière du Proche Aidant (AJPA) sous conditions.

Obligations envers l’employeur

Le salarié est tenu de fournir les justificatifs nécessaires (certificat médical, preuve du lien avec la personne aidée), de respecter le délai de prévenance d’au moins 1 mois sauf situation de crise et ne peut pas exercer d’autre activité professionnelle pendant le congé, sauf accord avec l’employeur. Toutefois, il peut être employé par la personne aidée lorsque celle-ci perçoit l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) ou la Prestation de Compensation du Handicap (PCH).

Comment se déroule le retour à l'emploi après un congé de proche aidant ?

A la fin du congé, le proche aidant retrouve son poste précédent ou un emploi équivalent avec une rémunération au moins identique. Il a le droit de demander un entretien professionnel à son employeur pour évaluer les besoins d'accompagnement à la reprise (formation, adaptation du poste, activité professionnelle exercée à temps partiel...). Le salarié doit informer l'employeur de sa date de retour dans un délai raisonnable, souvent précisé dans l'accord d'entreprise ou la convention collective. S'il souhaite revenir de manière anticipée, il doit aussi en faire la demande avec un préavis (sauf action urgente justifiée).

Quelles sont les nouveautés législatives concernant le congé de proche aidant ?

L'année 2025 a fait l'objet de modifications importantes concernent le congé de proche aidant. L'allocation journalière du proche aidant (AJPA), précédemment limitée à 66 jours sur l'ensemble de la carrière, peut désormais être renouvelée jusqu'à 3 fois (pour 3 autres proches), ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent. Désormais, il est ainsi possible de bénéficier de l'AJPA pour un maximum de 264 jours sur la carrière professionnelle. En outre, la Stratégie des Aidants, qui s'étend jusqu'en 2027, prévoit plusieurs initiatives pour améliorer le soutien aux aidants, comme la création de 6 000 places de répit.

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